Conditions d'Utilisation

1. Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Skedle: l'entreprise qui fournit ces services
• Client: la personne physique ou morale utilisant nos services
• Services: tous les services SaaS, logiciels et services de support fournis par Skedle
• Site web: le site web accessible via skedle.be et tous les sous-domaines
• Utilisateur: toute personne ayant accès aux services

2. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de services par Skedle. Les conditions déviantes du client sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.

3. Formation de l'accord

Un accord est formé par :

• L'acceptation d'un devis émis par Skedle
• La confirmation numérique d'une commande via notre site web
• La signature d'un accord de service
• L'utilisation effective de nos services après inscription

4. Prestation de services

Skedle fournit des services SaaS pour la planification du personnel et l'optimisation des contrats. Les spécifications exactes des services sont décrites dans l'accord de service ou la documentation produit.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Payer les montants dus à temps
• Respecter les directives d'utilisation et les dispositions légales
• Ne pas revendre ou partager les identifiants d'accès
• Signaler les incidents de sécurité ou les abus

6. Prix et paiements

Tous les prix sont hors TVA et autres charges, sauf indication contraire.

7. Traitement des données et confidentialité

Pour le traitement des données personnelles, nous renvoyons à notre Politique de Confidentialité. Le client garantit que toutes les données fournies ont été obtenues légalement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et la documentation appartiennent à Skedle. Le client n'obtient qu'un droit d'utilisation pour la durée de l'accord.

9. Responsabilité

La responsabilité de Skedle est limitée à :

• Les dommages directs jusqu'à un maximum du montant des coûts de service annuels
• Les dommages couverts par notre assurance responsabilité civile professionnelle
• Les dommages qui sont la conséquence directe d'une intention ou d'une négligence grave de Skedle

Skedle n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profit ou des dommages dus à la perte de données.

10. Résiliation

Les accords peuvent être résiliés dans le respect du délai de préavis convenu (minimum 1 mois). En cas de résiliation, tous les droits d'utilisation du logiciel expirent.

11. Force majeure

Skedle n'est pas tenue de remplir ses obligations si elle en est empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies ou les mesures gouvernementales.

12. Droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les accords avec Skedle. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement de Skedle.

13. Modifications

Skedle se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont invalides, les dispositions restantes restent en vigueur. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides qui correspondent autant que possible à l'objectif original.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via :